La mise en location d’un logement impose la remise d’un dossier de diagnostics annexé au bail. Son contenu dépend de critères précis : année de construction, localisation, type de bien et ancienneté des installations. Selon la situation, le dossier comprend notamment le DPE, l’état des risques et pollutions, l’ENSA le cas échéant, le constat de risque d’exposition au plomb pour les logements anciens, ainsi que les diagnostics gaz et électricité lorsque les installations ont plus de quinze ans. Dans certaines zones, un état parasitaire peut également être requis.
Ces documents définissent l’information transmise au locataire et servent de référence pendant toute la durée du bail. Une pièce manquante ou périmée fragilise le dossier et peut entraîner des échanges ou contestations ultérieures. ASG Diag immo identifie les obligations applicables à votre bien et réalise les diagnostics nécessaires dans le cadre réglementaire, avec des rapports structurés, datés et cohérents avec la situation du logement.
